Nouvelles arnaques relatives aux immatriculations d’entreprises, aux cotisations sociales et à la TVA, soyez vigilants !

Vous venez de créer votre entreprise ? Soyez extrêmement vigilants aux demandes de paiements de cotisations ou d’inscriptions que vous recevez par courrier.

En tant que chef d’entreprise d’une activité récemment créée, vous êtes la proie de sociétés peu scrupuleuses qui tentent de vous induire en erreur par l’envoi de faux courriers. De nombreuses sociétés homonymes d’organismes officiels comme le RSI, Infogreffe ou encore l’Administration fiscale, surveillent toutes les nouvelles créations d’entreprises et leur envoient systématiquement des courriers frauduleux laissant croire qu’il s’agit de cotisations ou d’inscriptions obligatoires concernant le RSI (régime social des indépendants), la TVA intracommunautaire, le registre du commerce, le numéro SIRET, le KBIS etc. Surtout n’y répondez pas !

Voici quelques conseils pour éviter toute confusion entre les organismes officiels et ceux qui tentent de vous arnaquer :

1. Veillez à vérifier l’identité de la société émettrice du courrier. Seuls les organismes agréés peuvent prétendre à recevoir des cotisations sociales ou des inscriptions officielles. Pour éviter toute confusion, soyez attentif au nom de la société et au logo. Voici quelques conseils pour reconnaître les courriers officiels :

• Le RSI, Régime Social des Indépendants gère les cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), le logo est le suivant :

• Infogreffe gère votre inscription au Registre du Commerce et délivre le KBIS ainsi que votre numéro SIRET, les logos sont les suivants :

• Votre numéro de TVA est délivré par l’Administration fiscale ; le courrier peut être identifié grâce à la Marianne et le nom du ministère :

2. Si, en revanche, vous recevez les courriers des sociétés suivantes, il s’agit d’escroqueries, ne payez pas :

• Enregistrement Intracommunautaire, lire le faux courrier
• Info-kbis, l’information sur les entreprises du registre de commerce et des sociétés, lire le faux courrier
• Info-siret, l’information sur les entreprises du registre de commerce et des sociétés, lire le faux courrier
• RSI France pour une inscription, lire le faux courrier
• RSI, Répertoire des Sociétés et des Indépendants, lire le faux courrier

3. Lisez les conditions générales de vente au dos et les mentions écrites en minuscule en bas de page ou dans la marge à droite. Elles indiquent souvent qu’il s’agit d’inscription à de la publicité et que le paiement n’est pas obligatoire.

4. En cas de doute, contactez votre interlocuteur SOVEC habituel.

Nous pouvons vous accompagner lors de la création de votre entreprise et dans le suivi post-création, n’hésitez pas à nous contacter.