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16 Mai 2011 |
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Le RSI (Régime Social des Indépendants) vient de publier une instruction qui a pour objet de commenter l’ensemble des évolutions applicables au régime micro-social de l’auto-entrepreneur, à savoir notamment :
- l’obligation de déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes et la perte du régime micro-social simplifié,
- la particularité du dépassement des seuils du régime micro-fiscal en première année d’activité,
- l’exonération de la cotisation foncière des entreprises,
- le versement de la contribution à la formation professionnelle,
- les règles de cumul pour les activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.
Source :
http://www.le-rsi.fr/documentation/index.php
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