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Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

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Au cours des États généraux de l’industrie (EGI), de nombreux représentants des entreprises ont souligné le déséquilibre des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants qui conduit à une moindre compétitivité de l'économie française. Un tel constat différencie la France de certains États européens, comme l’Allemagne, au sein desquels une démarche plus équilibrée a pu s’instaurer. Le présent guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables. Il comporte six parties :
- la commande ;
- la relation contractuelle ;
- le prix ;
- la réception et la facturation ;
- le paiement ;
- la propriété intellectuelle.

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