Accueil > Créateur d'entreprise > Choisir votre statut juridique, social et fiscal

Facebook Rejoignez-nous sur Twitter Recevoir nos actualités

Choisir votre statut juridique, social et fiscal

Imprimer Envoyer

Comprendre les enjeux pour choisir le statut le plus approprié !

La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel vous allez exercer votre activité. Ce cadre légal entraînera un certain nombre de conséquences sur votre statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal.    Selon la structure choisie, vous serez travailleur salarié (TS) ou travailleur non salarié (TNS), vous bénéficierez en matière de santé, invalidité, décès respectivement soit d’une couverture complémentaire de groupe ou d’une couverture complémentaire individuelle. Le statut fiscal correspond quant à lui à l’obligation d’imposition. Vous avez le choix entre deux statuts : l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés. Ce choix doit donc être étudié minutieusement avec, si possible, l’aide d’un conseil spécialisé.

Les principaux critères à prendre en compte sont :

  • La nature de l’activité.
  • La volonté de s’associer.
  • L’organisation patrimoniale : protection et transmission du patrimoine.
  • L’engagement financier.
  • Le fonctionnement de l’entreprise.
  • Le régime social de l’entrepreneur.
  • Le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise.
  • La crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs...).

L’écoute et une analyse critique de votre projet, de vos besoins, de vos objectifs et de vos priorités familiales permettront à nos experts-comptables de déterminer avec vous le statut le plus approprié.


A vous de jouer en répondant à nos quizs !
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, comment choisir ?
- Statut social : travailleur salarié ou non salarié, que choisir ?
- Statut juridique : société ou entreprise individuelle ?

+ d'infosPour plus d'informations, consultez nos dossiers pratiques dans la rubrique Boîte à outils ou la FAQ.

Sovec - Label Nacre