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Réaliser le montage administratif et juridique

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La création d’entreprise exige le montage de dossiers tant administratifs que juridiques afin d’encadrer son activité. Rédiger avec soin, ils permettront à l’entreprise de démarrer en toute sérénité. Parmi les plus courants, on retrouve :

  • La rédaction des statuts (obligatoire pour les sociétés),
  • L’enregistrement auprès des différentes instances fiscales et sociales (service des impôts, déposition des fonds, établir la domiciliation,…)
  • La rédaction du bail commercial,
  • La rédaction des conditions générales de vente,
  • La rédaction des cessions de fonds ou titres de sociétés,
  • Le dépôt d’une marque...


Enfin l’enregistrement auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) est la dernière étape. Mais là encore, il faut être vigilant : toutes les formalités d’enregistrement ne sont pas prises en compte par le CFE !

Conseil d’experts :
La rédaction des statuts est une étape essentielle lors de la création d’une entreprise. Les choix opérés peuvent avoir une influence importante tout au long de la vie de l’entreprise. Nos experts-comptables et notre pôle juridique vous feront bénéficier de conseils éclairés et personnalisés. Ils vous permettront ainsi d’éviter d’être confronté à des risques juridiques et économiques sur le long terme.

+ d'infosPour plus d'informations, consultez nos dossiers pratiques dans la rubrique Boîte à outils ou la FAQ.

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