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Mentions légales

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Conditions Générales d’Utilisation

Le site www.createur2entreprise.com (ci-après le « Site »), est exploité par la société :
BDO (ci- après « BDO »), SARL au capital social de 3.000.000,00 euros immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 061 500 542 dont le siège social est situé 20 rue Fernand Pelloutier 38130 ECHIROLLES.

Le directeur de publication du site est M. Rolland NINO
, en sa qualité de gérant de BDO Rhône-Alpes.

Il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.

Le site est hébergé par la société OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France - Tél. : 03 20 83 08 66 - Fax : 03 20 20 09 58.


Crédits artistiques : NOUVEL ŒIL - Nouvel Oeil, agence de communication et création de site internet à Chambéry - 1, rue Claude Martin
73000 CHAMBERY - Tel : 04 79 68 94 48.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE
1.1 Présentation

BDO  propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant le groupe BDO, ses activités et son offre de service, des contenus éditoriaux, des logiciels gratuits, ainsi que des services en ligne.
Le Site n'est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente.

1.2 Services en lignes

1.2.1 Boite à Outils
BDO propose sous la rubrique « boîte à outils » des liens utiles, des dossiers pratiques à télécharger et de réalisation de quiz.

1.2.2 Devis en ligne et Actualité
BDO donne à l’utilisateur la possibilité :
-de faire une demande de devis en ligne - afin de recevoir de la part de BDO des informations pertinentes en réponse à sa demande de devis en ligne,  l’Utilisateur s'engage à fournir dans sa demande des informations exactes et sincères;
- de s’abonner aux lettres d’informations et d’actualité du groupe BDO.


1.2.3
Les textes de présentation, les tarifs, ainsi que les visuels reproduits et illustrant les services BDO présentés sur le Site sont donnés à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.

Pour toute question sur les services, les Utilisateurs sont invités à  contacter BDO aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.


2. ACCES ET DISPONIBILITE
2.1
L’accès au Site est libre.
2.2 L’accès est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de BDO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, BDO ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, BDO se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
Dans tous les cas, les indisponibilités du Site ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles BDO ne remplit pas ses obligations.


3. RESPONSABILITE
3.1 BDO s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
BDO ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

BDO ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
Particulièrement, BDO ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations et résultats issus de l’utilisation des outils logiciels et des services en ligne mis à disposition sur le site.
Les informations et résultats issus de l’utilisation de ces outils logiciels et service en ligne ne doivent donc en aucun cas être assimilés à un conseil et une étude personnalisés effectués BDO pour le compte de l’Utilisateur, ces prestations ne pouvant émaner que d’un établissement de la société BDO et dans le cadre d’une demande effectuée en totale indépendance de l’accès et de l’utilisation du Site.
3.2 Les Utilisateurs ont la possibilité de communiquer des fichiers sous formats électronique à BDO, par l’intermédiaire de l’Espace Recrutement accessible sur le Site.
Les Utilisateurs s’engagent à ne communiquer que des informations en rapport avec les offres d’emploi auxquels ils souhaitent répondre.
Sont expressément prohibés dans le cadre de cette communication d’informations tous les contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et international, portant atteinte aux droits de propriétés intellectuelles, aux droits des tiers, et d'une manière générale, contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs de :
tenter d’induire en erreur BDO en fournissant de fausses informations concernant son identité, sa formation et son parcours professionnel;
saisir, télécharger, transmettre tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

3.3 BDO n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site BDO figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à BDO ou à des tiers ayant autorisé BDO à les exploiter.
BDO, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données BDO.

4.2 L’ensemble du Site, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de BDO et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de BDO.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de l’article 22 III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, BDO a choisi de désigner un CIL (correspondant informatique et liberté) chargé de :
- tenir un registre un registre des traitements
- veiller aux respects des dispositions de la loi Informatiques et libertés

2. Le CIL désigné est M Eric Zabé, il peut être contacté aux coordonnées suivantes : SARL BGI, 91bis, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE - Téléphone : 04 38 49 20 05 – www.bgi.fr.

3. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression. Il leur suffit pour exercer ces droits de s’adresser au CIL aux coordonnées indiquées sous l’article 5.2 des présentes.

4. Concernant les données nominatives transmises dans le cadre de la réponse à une offre d’emploi, ou encore d’une candidature spontanée, les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données s’effectue auprès de la SARL BDO, aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

5. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif à la société BDO et de ses établissements, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
6. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations BDO auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.


6. DIVERS
6.1 Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :

- Par courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Par courrier postal à l'adresse suivante :
BDO
49 rue de la République 69002 Lyon

- Par téléphone :  04 72 61 05 79

- Par télécopie : 04 78 62 21 04


6.2 Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de BDO ainsi que de l’Utilisateur.
BDO se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.

6.3 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

6.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
EN  CAS D’ECHEC, ET DANS LE CAS OU L’UTILISATEUR SERA UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.


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